1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elisabeth-yogart.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : YOG'ART Elisabeth Marx – SIRET 533 344 370 00028 – 56, rue du chemin vert, 92100 Boulogne, France

Créateur : Elisabeth Marx aidée par Sabine Pasdelou

Responsable publication : Elisabeth Marx - www.elisabeth-yogart.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Elisabeth Marx – elisabeth.yogart@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Crédits photographiques : Alain Marx, Jérôme Nourry et Baptiste Andrieu pour les photos personnelles - Delphine Joly Yogaphotorama pour les images en studio prises au Healthy Warriors, Boulogne. (c) Jean-Michel Othoniel (pour les sculptures) - D.R.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.elisabeth-yogart.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elisabeth-yogart.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elisabeth Marx, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.elisabeth-yogart.com est mis à jour régulièrement par Elisabeth Marx. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.elisabeth-yogart.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société YOG'ART et de proposer l'achat et la réservation de cours de Yoga.

Elisabeth Marx s’efforce de fournir sur le site www.elisabeth-yogart.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elisabeth-yogart.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elisabeth-yogart.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

D'autre part, le site www.elisabeth-yogart.com propose la possibilité de réserver et d'acheter des cours de Yoga par l'intermédiaire du site internet https://yogart.yogaandme.online/ qui est une plate-forme de réservation du site Yoga&Me respectant les normes SCA (Strong customer authentication), une directive européenne pour les paiements en ligne visant à garantir la sécurité des paiements sur Internet et les normes RGPD (Règlement général sur la protection des données). Cependant, le propriétaire du site www.elisabeth-yogart.com n'est absolument pas responsable en cas de non respect de ces normes par la société Yoga&Me ou de tous problèmes liés au manquement de la société Yoga&Me. En ce qui concerne l'achat de cours de Yoga, voir 12. Conditions générales.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est en HTML5.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.​

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elisabeth Marx est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Elisabeth Marx.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Elisabeth Marx ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wwww.elisabeth-yogart.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elisabeth Marx ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elisabeth-yogart.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.elisabeth-yogart.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elisabeth-yogart.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Elisabeth Marx ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elisabeth-yogart.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elisabeth-yogart.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elisabeth-yogart.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de YOG'ART et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elisabeth-yogart.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.elisabeth-yogart.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Elisabeth Marx. Cependant, Elisabeth Marx n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.elisabeth-yogart.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elisabeth-yogart.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par YOG'ART Elisabeth Marx, SIRET 533 344 370 00028 – 56, rue du chemin vert, 92100 Boulogne, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.elisabeth-yogart.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YOG'ART Elisabeth Marx et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.elisabeth-yogart.com via le site internet https://yogart.yogaandme.online/. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site www.elisabeth-yogart.com.

Le site www.elisabeth-yogart.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.elisabeth-yogart.com.. Ce sont des cours de Yoga, accessibles sur réservation. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance, d’un cours individuel ou collectif, de stage, atelier, formation. La réservation peut être effectuée directement sur le site www.elisabeth-yogart.com ou la plate-forme https://yogart.yogaandme.online/  ou par téléphone au 06 83 15 16 17 ou par e-mail à elisabeth@owp-welcome.fr.

Tarifs: Les prix figurant sur le site www.elisabeth-yogart.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Le site www.elisabeth-yogart.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de réclamation ou de litige, nous vous proposons de nous contacter à l’adresse suivante : elisabeth@owp-welcome.fr

Politique de retour :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.

Vous pouvez exercer ce droit sur toutes les séries achetées. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, contactez par mail à l'adresse elisabeth@owp-welcome.fr

Indépendamment de la politique de retour citée au paragraphe précédent, toute réservation peut être annulée jusqu’à 24h avant. Ces annulations ne sont pas remboursées mais vos unités sont réutilisables.

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